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Accueil du site > Mairie virtuelle > Service Urbanisme

Service Urbanisme

-* Certificat d’urbanisme

Fiche signalétique du formulaire : N° 13410.
Demande de certificat d’urbanisme
-* Télécharger le formulaire

-* Déclaration préalable
Fiche signalétique du formulaire : N° 13404.
Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (fichier complet)
-* Télécharger le formulaire

Fiche signalétique du formulaire : N° 13404partie1.
Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (fichier découpé en deux parties - 2ème partie à télécharger dans document associé)
-* Télécharger le formulaire

-* Permis de construire - Permis d’aménager
Fiche signalétique du formulaire : N° 13409PA.
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions - (fichier complet)
-* Télécharger le formulaire

Fiche signalétique du formulaire : N° 13409PApartie1.
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions - (fichier découpé en deux parties - 2ème partie à télécharger dans document associé)
-* Télécharger le formulaire

_ Fiche signalétique du formulaire : N° 13409PC.
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (fichier complet)
-* Télécharger le formulaire

Fiche signalétique du formulaire : N° 13409PC partie1. _ Demande de permis de construire comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions - (fichier découpé en deux parties - 2ème partie à télécharger dans document associé)
-* Télécharger le formulaire

-* Ouverture de chantier
Fiche signalétique du formulaire : N° 13407. _ Déclaration d’ouverture de chantier
-* Télécharger le formulaire

-*Achèvement des travaux
Fiche signalétique du formulaire : N° 13408.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
-* Télécharger le formulaire



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